Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01655248

Soumis le : lundi 4 décembre 2017-17:08:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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Dates et versions

hal-01655248 , version 1 (04-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01655248 , version 1

Citer

Jérôme Germain. Les moyens juridiques de la limitation des dépenses locales en Allemagne. colloque du FIL, GRALE, Nov 2015, Créteil, France. pp. RFFP20170201141. ⟨hal-01655248⟩

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