L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF

Type de document :
Communication dans un congrès
Jérôme Laserre Capdeville; Philippe Marchessou; Bruno Trescher. Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Feb 2014, Strasbourg, France. Joly éditions-Lextenso éditions, Fraude et évasion fiscales, état des lieux et moyens de lutte pp.121-133 2015, Pratique des affaires
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Contributeur : Irenee Ul <>
Soumis le : mardi 5 décembre 2017 - 11:43:53
Dernière modification le : mercredi 23 mai 2018 - 10:34:22

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Hugues Rabault. L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF . Jérôme Laserre Capdeville; Philippe Marchessou; Bruno Trescher. Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Feb 2014, Strasbourg, France. Joly éditions-Lextenso éditions, Fraude et évasion fiscales, état des lieux et moyens de lutte pp.121-133 2015, Pratique des affaires. 〈hal-01655901〉

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