L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF

Hugues Rabault
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 5 décembre 2017-11:43:53

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Citer

Hugues Rabault. L’opposabilité de la doctrine administrative contraire au droit de l’Union européenne : pour une lecture comparatiste de l’article L. 80 A du LPF . Fraude et évasion fiscale : état des lieux et moyens de lutte, Droit des affaires de l’unité de recherche Droit, religion, entreprise et société (Dres - UMR 7354) Feb 2014, Strasbourg, France. pp.121-133. ⟨hal-01655901⟩

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