Vins issus de cépages à double fin et distillation obligatoire : Commentaire de l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 (aff. T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13) - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Vins issus de cépages à double fin et distillation obligatoire : Commentaire de l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 (aff. T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01765792 , version 1 (13-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01765792 , version 1

Citer

Yves Petit. Vins issus de cépages à double fin et distillation obligatoire : Commentaire de l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 (aff. T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13). Revue de droit rural, 2015. ⟨hal-01765792⟩
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