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Revue de droit rural
Année : 2015
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01765792
Soumis le : vendredi 13 avril 2018-10:07:17
Dernière modification le : lundi 20 mai 2024-06:42:41
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01765792 , version 1
Citer
Yves Petit. Vins issus de cépages à double fin et distillation obligatoire : Commentaire de l’arrêt du Tribunal du 18 mars 2015 (aff. T-195/11, T-458/11, T-448/12 et T-41/13). Revue de droit rural, 2015. ⟨hal-01765792⟩
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