L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Droit Social Year : 2013

L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique

Sophie Hocquet-Berg
  • Function : Author
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-01919868 , version 1 (12-11-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01919868 , version 1

Cite

Sophie Hocquet-Berg. L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique : Note sous Civ 2e , 8 nov. 2012. Droit Social, 2013, 1, pp.92. ⟨hal-01919868⟩
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