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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2014

Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922001 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922001 , version 1

Citer

Corinne Boismain. Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal. Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1919. ⟨hal-01922001⟩
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