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L'efficacité de la révocation de l'offre est liée à la date de réception de l'acceptation : Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.824 

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922153
Contributor : Admin UL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 14, 2018 - 12:41:30 PM
Last modification on : Friday, September 2, 2022 - 10:50:13 AM

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  • HAL Id : hal-01922153, version 1

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Citation

Fabrice Collard. L'efficacité de la révocation de l'offre est liée à la date de réception de l'acceptation : Cass. 3e civ., 17 sept. 2014, n° 13-21.824 . Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2015, pp.comm. 24. ⟨hal-01922153⟩

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