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Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

Le cumul du crédit d'impôt recherche avec l'exonération de l'article 207, 2° du CGI

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922325 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922325 , version 1

Citer

Florent Roemer. Le cumul du crédit d'impôt recherche avec l'exonération de l'article 207, 2° du CGI : CAA Nantes, 9 janvier 2014, n° 12NT02191: JurisData n° 2014-007226. Revue de droit rural, 2014, 424, pp.69-71. ⟨hal-01922325⟩
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