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Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile 

Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01924906
Contributor : Admin Ul <>
Submitted on : Friday, November 16, 2018 - 12:41:56 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 4:29:09 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01924906, version 1

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Citation

Olivier Cachard. Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile . Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2015, pp.118-123. ⟨hal-01924906⟩

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