Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile  - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2015

Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile 

Olivier Cachard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759768
  • IdRef : 060754052

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01924906 , version 1 (16-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01924906 , version 1

Citer

Olivier Cachard. Première décision sur l'arrêt et l'aménagement de l'exécution d'une sentence arbitrale au titre de l'article 1526 alinéa 2 du Code de procédure civile . Le Droit Maritime Français, 2015, 766, pp.118-123. ⟨hal-01924906⟩
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More