Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01926737 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01926737 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Vers un relèvement des sanctions inconventionnelles prononcées par l’AMF : CE, 30 juillet 2014, n° 358564, M. Vernes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 2. ⟨hal-01926737⟩
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