Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01927229 , version 1 (19-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01927229 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Apologie de crime : conditions d’exercice de l’action civile d’une commune : obs. sous Crim. 17 mars 2015. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 7-8, pp.402. ⟨hal-01927229⟩
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