Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01928737
Soumis le : mardi 20 novembre 2018-17:03:06
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01928737 , version 1
Citer
Sophie Hocquet-Berg. Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B : Cass. 1re civ., 12 nov. 2015, n° 14-18.118, FS-P+B+I, cts A. c/ SNC Sanofi Pasteur MSD et a. : JurisData n° 2015-025154. Responsabilité civile et assurances, 2016, 2, pp.comm. 60. ⟨hal-01928737⟩
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