Blessures subies à l'occasion du heurt entre un majeur et une mineure dans un « laser game » - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Blessures subies à l'occasion du heurt entre un majeur et une mineure dans un « laser game »

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01928754 , version 1 (20-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01928754 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Blessures subies à l'occasion du heurt entre un majeur et une mineure dans un « laser game » : Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-17.813, F-D, Cts B. c/ SARL Splatgame et a. : JurisData n° 2015-023778. Responsabilité civile et assurances, 2016, 1, pp.comm. 3. ⟨hal-01928754⟩
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