La fiducie en droit ivoirien - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles International Journal of Current Research Year : 2018

La fiducie en droit ivoirien

Adélaïde Gakoue
  • Function : Author
  • PersonId : 1054534

Abstract

Difficulties related to the active management of complex assets and the risk of high insolvency in the event of credit granting by the institutions led the Ivorian legislator to legislate in matters of tr a named contract, the trust is beneficial both in the active management of complex assets and in the individualized and specific management of certain assets or liabilities. A trust specializing in the creation, management and financing of national subject of a thorough analysis. Finally, whether it be the trust contract, the security agent or the cash transfer, all help secure financing transactions while guaranteeing the repayment of debts.
Les difficultés liées à la gestion active de patrimoines complexes et le risque d’insolvabilité élevé en cas d’octroi de crédit par les établissements a conduit le législateur ivoirien à légiférer en matière de fiducie. En tant que contrat nommé, la fiducie est avantageuse tant en matière de gestion active de patrimoines complexes qu’en matière de gestion individualisé et spécifique de certains actifs ou passifs. En effet, une fiducie spécialisée dans le domaine de la création, la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles existe en droit ivoirien et a fait l’objet d’une analyse approfondie. Finalement, que ce soit le contrat de fiducie, l’agent des sûretés ou le transfert fiduciaire de somme d’argent, tous concourent à sécuriser des opérations de financement tout en garantissant le remboursement des créances.
Fichier principal
Vignette du fichier
La fiducie en droit ivoirien.pdf (336.98 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Publisher files allowed on an open archive
Loading...

Dates and versions

hal-02294660 , version 1 (23-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02294660 , version 1

Cite

Adélaïde Gakoue. La fiducie en droit ivoirien. International Journal of Current Research, 2018, 10 (1), pp.64439-64447. ⟨hal-02294660⟩
236 View
1576 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More