La fiducie en droit ivoirien - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue International Journal of Current Research Année : 2018

La fiducie en droit ivoirien

Adélaïde Gakoue
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1054534

Résumé

Difficulties related to the active management of complex assets and the risk of high insolvency in the event of credit granting by the institutions led the Ivorian legislator to legislate in matters of tr a named contract, the trust is beneficial both in the active management of complex assets and in the individualized and specific management of certain assets or liabilities. A trust specializing in the creation, management and financing of national subject of a thorough analysis. Finally, whether it be the trust contract, the security agent or the cash transfer, all help secure financing transactions while guaranteeing the repayment of debts.
Les difficultés liées à la gestion active de patrimoines complexes et le risque d’insolvabilité élevé en cas d’octroi de crédit par les établissements a conduit le législateur ivoirien à légiférer en matière de fiducie. En tant que contrat nommé, la fiducie est avantageuse tant en matière de gestion active de patrimoines complexes qu’en matière de gestion individualisé et spécifique de certains actifs ou passifs. En effet, une fiducie spécialisée dans le domaine de la création, la gestion et au financement des parcs nationaux et des réserves naturelles existe en droit ivoirien et a fait l’objet d’une analyse approfondie. Finalement, que ce soit le contrat de fiducie, l’agent des sûretés ou le transfert fiduciaire de somme d’argent, tous concourent à sécuriser des opérations de financement tout en garantissant le remboursement des créances.
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Dates et versions

hal-02294660 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02294660 , version 1

Citer

Adélaïde Gakoue. La fiducie en droit ivoirien. International Journal of Current Research, 2018, 10 (1), pp.64439-64447. ⟨hal-02294660⟩
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