Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2017

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02368866 , version 1 (18-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02368866 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ? : CE, 4 déc. 2017, n° 413366. La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423). ⟨hal-02368866⟩
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