Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2017

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02368941 , version 1 (18-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02368941 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement : Cass. soc. 4 oct. 2017, n°16-17.517. Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2. ⟨hal-02368941⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More