Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Liaisons sociales Europe Year : 2018

Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?

Jean-Philippe Lhernould

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02372191 , version 1 (20-11-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02372191 , version 1

Cite

Jean-Philippe Lhernould. Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?. Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2. ⟨hal-02372191⟩
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