Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Section Year : 2019

Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète

(1)
1
Patrick Tafforeau
  • Function : Author
  • PersonId : 1016437
Not file

Dates and versions

hal-02400439 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02400439 , version 1

Cite

Patrick Tafforeau. Commentaire de trois arrêts de la Cour de cassation relatifs aux contrats d’artiste-interprète. Michel Vivant. Les Grands arrêts de la propriété intellectuelle, 3ème édition, Dalloz, A paraître, Grands arrêts, 978-2-247-18915-1. ⟨hal-02400439⟩
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