A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400738
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 4:15:30 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:29:25 AM

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  • HAL Id : hal-02400738, version 1

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Citation

Thierry Tauran. A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2017, pp.26-32. ⟨hal-02400738⟩

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