A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ? - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2017

A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02400738 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02400738 , version 1

Cite

Thierry Tauran. A propos de l'assujettissement à la Mutualité sociale agricole : quelle liberté de choix pour l'agriculteur ?. Revue de droit rural, 2017, 450, pp.26-32. ⟨hal-02400738⟩
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