Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400957 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400957 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13.968 , Lycée forestier, d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Meymac c/ M. A. X. et a. : JurisData n° 2019-010430. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400957⟩
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