Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2019

Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02400957 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02400957 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Modalités d'indemnisation d'un stagiaire victime d'un accident du travail : Note sous Cass. 2e civ., 20 juin 2019, n° 18-13.968 , Lycée forestier, d'enseignement général, technologique et professionnel agricole de Meymac c/ M. A. X. et a. : JurisData n° 2019-010430. Revue de droit rural, 2019, 476. ⟨hal-02400957⟩
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