Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2019

Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401011 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401011 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail : Note sous Cass. crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984, Sté Groupama Rhône Alpes Auvergne et a. c/ M. E. : JurisData n° 2019-003239. Revue de droit rural, 2019, 473. ⟨hal-02401011⟩
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