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Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401011
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-17:34:22
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02401011 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Mise en œuvre de la présomption d'imputabilité en cas d'accident du travail : Note sous Cass. crim., 5 mars 2019, n° 17-86.984, Sté Groupama Rhône Alpes Auvergne et a. c/ M. E. : JurisData n° 2019-003239. Revue de droit rural, 2019, 473. ⟨hal-02401011⟩
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