Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2019

Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02401117 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401117 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société. La Semaine juridique. Social, 2019, 26 (1196). ⟨hal-02401117⟩
16 View
0 Download

Share

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More