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Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société

Document type :
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02401117
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 6:14:46 PM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:28:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401117, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Régime agricole : obligation de cotiser à la charge du co-gérant d'une EARL au titre du revenu versé par la société. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, 26 (1196). ⟨hal-02401117⟩

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