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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02401139 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02401139 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence : Note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019, pourvoi n° 18-10.899. La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56. ⟨hal-02401139⟩
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