Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2019

Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02401139 , version 1 (09-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02401139 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Impossibilité d'attribuer des indemnités journalières au titre d'un mi-temps thérapeutique durant le délai de carence : Note sous Cass. civ. 2ème 14 fév. 2019, pourvoi n° 18-10.899. La Semaine juridique. Social, 2019, 11 (1085), pp.55-56. ⟨hal-02401139⟩
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