Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409769 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409769 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Associations ou fondations dont l'activité présente un caractère social : conditions d'exonération du versement de transport : note sous Cass. civ. 2ème 9 mai 2018, pourvoi n°17-14.705. La Semaine juridique. Social, 2018, 23 (1203), pp.45-46. ⟨hal-02409769⟩
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