Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole : note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.192

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Friday, December 13, 2019 - 3:44:07 PM
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Thierry Tauran. Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole : note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.192. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, 15 (1139), pp.32-33. ⟨hal-02409847⟩

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