Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2018

Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02409847 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02409847 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Cotisations sociales : assujettissement au régime des salariés agricoles du président d'une SAS ayant un objet agricole : note sous Cass. civ. 2ème 15 mars 2018, pourvoi n°17-15.192. La Semaine juridique. Social, 2018, 15 (1139), pp.32-33. ⟨hal-02409847⟩
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