Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02409983 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02409983 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales : précisions sur l'assiette de la contribution due au titre de la commercialisation de dispositifs et produits médicaux : note sous Cass. civ. 2ème 30 novembre 2017, pourvoi n° 16-25.234. La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1019), pp.34-35. ⟨hal-02409983⟩
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More