Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410012 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410012 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recours subrogatoire d'une caisse de MSA à l'encontre de l'auteur du dommage au titre des prestations sociales versées à la victime : note sous Cass. civ. 2ème 4 oct. 2018, pourvoi n° 17-23.226. Revue de droit rural, 2018, 468, pp.56-57. ⟨hal-02410012⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More