Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2018

Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02410174 , version 1 (13-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02410174 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Règles d'assujettissement des employeurs agricoles au financement de l'allocation de logement : Note sous Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-40.044 et n° 17-40.045. Revue de droit rural, 2018, 464. ⟨hal-02410174⟩
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