Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2017

Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410253 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410253 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Étendue du recours d'une caisse de MSA à l'encontre d'un employeur agricole auteur d'une faute inexcusable : note sous Cass. civ. 2ème 19 janvier 2017, pourvoi n° 16-10.904. Revue de droit rural, 2017, 452, pp.52-53. ⟨hal-02410253⟩
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