Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02410304 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02410304 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contributions sociales : précisions sur l'exigibilité de la contribution patronale sur les actions attribuées gratuitement aux salariés : note sous Cass. civ. 2ème 12 octobre 2017, pourvoi n°16-21.686. La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1396), pp.38-40. ⟨hal-02410304⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More