Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02418836 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02418836 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales : modalités de calcul de l'exonération d'une indemnité de rupture conventionnelle : note sous Cass. civ. 2ème 21 septembre 2017, pourvoi n° 16-20.580. La Semaine juridique. Social, 2017, 44 (1351), pp.35-36. ⟨hal-02418836⟩
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