Thierry Tauran. Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698.
Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.44-45.
⟨hal-02419511⟩