Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Rural Year : 2016

Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates and versions

hal-02419511 , version 1 (19-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02419511 , version 1

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Thierry Tauran. Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698. Revue de Droit Rural, 2016, 444, pp.44-45. ⟨hal-02419511⟩
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