Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2016

Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419511 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419511 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698. Revue de droit rural, 2016, 444, pp.44-45. ⟨hal-02419511⟩
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