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Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698

Document type :
Journal articles
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419511
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:07:06 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:22 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419511, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Motivation des décisions prises par les caisses de Mutualité sociale agricole et par les juridictions de sécurité sociale : note sous Cass. Civ. 2ème 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.698. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.44-45. ⟨hal-02419511⟩

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