Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2016

Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02419515 , version 1 (19-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02419515 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement des cotisations sociales : rectification d'erreurs matérielles affectant un jugement : note sous Cass. Civ. 2ème 28 janv. 2016, pourvoi n° 15-10.182. Revue de droit rural, 2016, 443, pp.37-38. ⟨hal-02419515⟩
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