Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419582
Soumis le : jeudi 19 décembre 2019-15:28:37
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02419582 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif : note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888. La Semaine juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39. ⟨hal-02419582⟩
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