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Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif : note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02419582
Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 3:28:37 PM
Last modification on : Friday, December 20, 2019 - 1:46:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419582, version 1

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Citation

Thierry Tauran. Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif : note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, 45 (1388), pp.37-39. ⟨hal-02419582⟩

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