Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2016

Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif

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Thierry Tauran
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  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates and versions

hal-02419582 , version 1 (19-12-2019)

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  • HAL Id : hal-02419582 , version 1

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Thierry Tauran. Inclusion de la majoration de la durée d'assurance pour enfants dans le calcul du salaire de référence d'un cotisant pluriactif : note sous Cass. civ. 2ème, 6 oct. 2016, pourvoi n° 15-23.888. La Semaine Juridique. Social, 2016, 45 (1388), pp.37-39. ⟨hal-02419582⟩
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