Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré : note sous Cass. Civ. 2ème 21 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.566

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Contributor : Justine Pocard <>
Submitted on : Thursday, December 19, 2019 - 4:07:48 PM
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Thierry Tauran. Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré : note sous Cass. Civ. 2ème 21 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.566. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, 13 (1123), pp.33. ⟨hal-02419869⟩

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