Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Social Year : 2016

Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré

Thierry Tauran
  • Function : Author
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02419869 , version 1 (19-12-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02419869 , version 1

Cite

Thierry Tauran. Suspension d'une pension d'invalidité : nécessité de caractériser la reprise d'activité de l'assuré : note sous Cass. Civ. 2ème 21 janv. 2016, pourvoi n° 14-25.566. La Semaine juridique. Social, 2016, 13 (1123), pp.33. ⟨hal-02419869⟩
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