Thierry Tauran. Restitution des indemnités journalières de l'assurance maladie : possibilité d'une modulation judiciaire ? : note sous Cass. Civ. 2ème 11 fév. 2016, pourvoi n° 15-10.309.
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, 12 (1115).
⟨hal-02419878⟩