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Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne.

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02959814
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Wednesday, October 7, 2020 - 10:36:35 AM
Last modification on : Thursday, October 8, 2020 - 3:32:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02959814, version 1

Collections

Citation

Jérôme Germain. Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne.. Europe : actualité du droit de l'Union européenne, JurisClasseur - LexisNexis, 2017, pp.6-9. ⟨hal-02959814⟩

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