Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles Europe Year : 2017

Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne

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Dates and versions

hal-02959814 , version 1 (07-10-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02959814 , version 1

Cite

Jérôme Germain. Les opérations monétaires sur titre (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne. Europe, 2017, 11, pp.6-9. ⟨hal-02959814⟩
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