La fiscalité locale dans la Constitution allemande. - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La fiscalité locale dans la Constitution allemande.

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02976989 , version 1 (23-10-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02976989 , version 1

Citer

Jérôme Germain. La fiscalité locale dans la Constitution allemande.. Constitutions et impôts., A.Baudu et la Société de législation comparée, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02976989⟩
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