Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
LABORATOIRE IRENEE HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02985739
Soumis le : lundi 2 novembre 2020-14:22:32
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-10:25:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02985739 , version 1
Citer
Johanna Noel. Que reste-t-il du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ?. Olivier Renaudie, Jean-Bernard Auby. Les nouveaux équilibres de l'action publique locale : Retour sur 10 ans de réforme territoriale., Chapitre 4- Partie 4 L’équilibre entre l’Etat et les collectivités territoriales, Berger Levrault, pp.213, 2019, 978-2-7013-1977-3. ⟨hal-02985739⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements