La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ? - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des collectivités locales Année : 2019

La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02986996 , version 1 (03-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02986996 , version 1

Citer

Nadine Dantonel-Cor. La nature juridique de la Collectivité européenne d'Alsace, collectivité à statut particulier ou collectivité de nature départementale ?. Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, 11, pp.744-749. ⟨hal-02986996⟩
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