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« L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02996239
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Monday, November 9, 2020 - 3:24:19 PM
Last modification on : Tuesday, November 10, 2020 - 3:29:26 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02996239, version 1

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Citation

Laurent Seurot. « L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224. Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2018, pp.119-124. ⟨hal-02996239⟩

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