« L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224 - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles RDSS. Revue de droit sanitaire et social Year : 2018

« L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224

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hal-02996239 , version 1 (09-11-2020)

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  • HAL Id : hal-02996239 , version 1

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Laurent Seurot. « L’étendue du contrôle de cassation sur la décision d’un directeur d’hôpital de suspendre un praticien hospitalier »,note sous CE, 4 décembre 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, req. n° 400224. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 1-2018, pp.119-124. ⟨hal-02996239⟩
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