Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel. - Université de Lorraine Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique. Édition générale Year : 2019

Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel.

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Dates and versions

hal-02996369 , version 1 (09-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02996369 , version 1

Cite

Laurent Seurot. Le juge de cassation et la sanction infligée à un médecin par la juridiction ordinale d’appel.. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42. ⟨hal-02996369⟩
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