L’équilibre des comptes des administrations publiques, objectif constitutionnel à la réalisation illusoire? - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Year : 2017

L’équilibre des comptes des administrations publiques, objectif constitutionnel à la réalisation illusoire?

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1
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Dates and versions

hal-03001525 , version 1 (12-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03001525 , version 1

Cite

Jérôme Charpentier. L’équilibre des comptes des administrations publiques, objectif constitutionnel à la réalisation illusoire?. Congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel – Lille, Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France. ⟨hal-03001525⟩
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