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Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office.

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-03001622
Contributor : Laboratoire Irenee Hal <>
Submitted on : Thursday, November 12, 2020 - 2:17:28 PM
Last modification on : Friday, November 13, 2020 - 3:27:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03001622, version 1

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Citation

Christophe de Bernardinis. Le juge des comptes et les conséquences de la nouvelle subjectivisation de son office.. Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2020, Les moyens dans le contentieux administratif, pp.93-112. ⟨hal-03001622⟩

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