Le Conseil Constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane.. - Université de Lorraine
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2017

Le Conseil Constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane..

Laetitia Fermaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784826
  • IdRef : 162162952
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Citer

Laetitia Fermaud. Le Conseil Constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane... Actualité juridique Droit administratif, 2017, 31, pp.1779. ⟨hal-03011486⟩

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