Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013. - Université de Lorraine Access content directly
Conference Papers Year : 2018

Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013.

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Dates and versions

hal-03022971 , version 1 (25-11-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03022971 , version 1

Cite

Pascal Caille. Le droit institutionnel des collectivités territoriales à statut particulier depuis 2013.. L’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013. Deuxième journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot., Université Paris II Panthéon-Assas, Institut de Préparation à l’Administration Générale, Jun 2018, Paris, France. pp.51-58. ⟨hal-03022971⟩
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