Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi. - Université de Lorraine
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi.

Pascal Caille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784799
  • IdRef : 203033817
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 25 novembre 2020-09:45:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:03

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hal-03022978 , version 1 (25-11-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03022978 , version 1

Citer

Pascal Caille. Force obligatoire, pouvoir de direction et de contrôle et bonne foi.. Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne., Université d’Evry-Val-d’Essone, UFR Droit et Science Politique, Centre de Recherche Léon Duguit, Jun 2018, Paris, France. pp.127-146. ⟨hal-03022978⟩

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