Contentieux administratif, 3ème édition - Université de Lorraine Accéder directement au contenu
Ouvrage (Y Compris Édition Critique Et Traduction) Année : 2018

Contentieux administratif, 3ème édition

Résumé

Le contentieux administratif est l’expression traditionnellement consacrée pour désigner la procédure administrative juridictionnelle. La reconfiguration de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la transformation de l’office du juge administratif, le renforcement des procédures d’urgence sont autant d’exemples qui attestent les mutations contemporaines du contentieux administratif. Les adaptations que connait ce droit ne lui font cependant pas perdre son identité ni son originalité, qui justifient que son étude soit spécifique. Suivant une approche restant classique, sont successivement abordés dans le présent ouvrage, les acteurs, le déroulement, et l’issue de la procédure administrative juridictionnelle. Ce manuel s’adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, et à tous ceux qui souhaitent s’initier au contentieux administratif ou parfaire leurs connaissances.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03023170 , version 1 (25-11-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-03023170 , version 1

Citer

Pascal Caille. Contentieux administratif, 3ème édition. Editions juridiques franco-allemandes, 616 p., 2018, Revue générale du droit, 978-620-2-48439-8. ⟨hal-03023170⟩
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